1. Parties

Le présent accord est conclu entre LONGEV’AI® — Clinical Intelligence, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 333 998, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (« la Société »), et la personne identifiée par le nom saisi ci-dessus (« le Destinataire »).

2. Objet

La Société accorde au Destinataire un accès temporaire et révocable à un ensemble confidentiel de matériel commercial et produit relatif à CLINIOS One Premium (« le Dossier »), à la seule fin d’évaluer, puis le cas échéant d’exercer, un rôle d’apporteur d’affaires pour CLINIOS One Premium dans la région MENA, pour le compte de la Société.

3. Confidentialité

Le Destinataire s’engage à traiter l’intégralité du Dossier — tarifs, conditions commerciales, architecture produit, méthode de vente, recensements de cibles et stratégie de marché — comme strictement confidentielle. Il s’interdit de copier, photographier, enregistrer, transférer, publier ou divulguer tout ou partie du Dossier à quelque tiers que ce soit, y compris concurrents, journalistes ou prospects non autorisés, sans autorisation écrite préalable de la Société.

4. Propriété intellectuelle

Le Dossier, le produit CLINIOS One Premium, les marques LONGEV’AI® et CLINIOS® et l’ensemble des contenus associés sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. Le présent accord ne confère aucune licence, cession ou droit de propriété d’aucune sorte. L’accès accordé est personnel au Destinataire et ne peut être ni partagé ni transféré.

5. Durée et révocation

Le présent accord demeure en vigueur aussi longtemps que le Destinataire entretient une relation commerciale autorisée avec la Société, et survit à la fin de cette relation pendant cinq (5) ans pour ce qui concerne les obligations de confidentialité. La Société peut révoquer l’accès à tout moment, avec ou sans motif.

6. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige en découlant relève de la compétence des tribunaux de Paris.

7. Acceptation

En cochant la case ci-dessous et en entrant dans le Dossier, le Destinataire reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes ci-dessus, et confirme que le nom saisi est bien le sien.